Introduction
Tous les mois, retrouvons-nous sur mon journal pour partager l’actualité sur les lois, règlements, décrets, arrêtés, décisions de justice. Je vous apporte des éclairages sur des situations avant, pendant et après un conflit. Ici, mes publications portent sur les sujets liés au droit de la santé, au droit du travail et au droit de la famille. Je vous apporte aussi des conseils indispensables avant de recourir à l’aide d’un avocat spécialiste.
Me Elisa Gillet, avocat.
Vivre en famille pendant le confinement- COVID 19
Le confinement exacerbe les tensions intra-familiales Les violences conjugales auraient augmenté de 30 % en zone gendarmerie comme en zone police. Que faire ? Appeler : le 17 Si vous ne pouvez appeler mais que vous disposez d’un téléphone portable : le 114 À l’origine...
les décharges de responsabilité d’employeurs sont abusives
L’employeur doit veiller à la santé de ses salariés , à plus forte raison en temps de crise sanitaire En pleine crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19, des salariés, notamment du BTP, ont eu récemment à se plaindre de pratiques utilisées par leur employeur...
L’épidémie de CORONAVIRUS justifie-t-elle à elle seule l’exercice du droit de retrait pour les salariés ?
Les prescriptions du Code du Travail Un salarié peut opposer son droit de retrait- c’est-à-dire quitter son poste ou refuser de l’occuper – dans « toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et...
Le scandale des prothèses mammaires défectueuses
Environ 30 000 femmes en France, et 400 000 à 500 000 autres dans le monde ont porté des prothèses mammaires potentiellement défectueuses de la société Poly Implant Prothèse (PIP), basée à La Seyne-sur-Mer (Var). Selon un bilan de décembre 2012, 14 990 femmes en...
Pourquoi privilégier les modes amiables de règlement des litiges (MARL) ?
La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens: la France est classée 37eme sur 43 pays européens... derrière l’Arménie et l’Azerbadjian. Et la situation s’est...
L’inaptitude : une solution libératrice pour certains
Si vous êtes salarié et que vous souffrez d'une affection (physique ou mentale) qui rend impossible le maintien à votre poste dans l'entreprise, il se peut que le Médecin du travail prononce votre inaptitude. Avant de rendre un avis d'inaptitude, le médecin du travail...
Comment sortir d’une indivision
Une indivision est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Les exemples ne manquent pas : époux séparés de bien ayant acquis ensemble, concubins, pacsés, héritiers. Lorsque tout va bien, on ne pense pas à vendre. Mais...
Le meilleur Divorce
Depuis bientôt deux ans, le nouveau divorce par consentement mutuel par acte contresigné par avocats est le divorce privilégié des français. Non seulement il fait baisser les statistiques du divorce judiciaire mais il présente également plusieurs avantages : Il est...
N’attendez pas d’avoir un litige pour souscrire une protection juridique
Un contrat d’assurance de protection juridique vous garantit l’accès au droit et à la justice dans le cadre de votre vie privée ou de salarié. L’assurance de protection juridique consiste à vous informer si vous avez une question juridique, vous accompagner dans la...
Toute personne doit avoir accès à son dossier médical
Si vous êtes victime d’une erreur, d’un accident médical, ou d’un accident du travail, vous pouvez avoir besoin de consulter votre dossier médical pour connaître l’origine de cet accident. Cet accès est de droit en vertu de l’article L 1111-7 du Code de la Santé...